Décision du 19 décembre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR : PRMG1430988S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/19/PRMG1430988S/jo/texte
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
Texte n° 3

Version initiale


La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :


  • L'article 3 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Soraya Martin Del Rio, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la formation et de l'action sociale.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soraya Martin Del Rio, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, pour ce qui concerne la formation et les concours, à Mme Sabine Quimbert, attachée principale d'administration de l'Etat, pour ce qui concerne les pensions, les retraites et les validations de services, à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne l'action sociale, à Mme Jacqueline Isber, attachée d'administration de l'Etat. »


  • L'article 4 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau du budget. »


  • L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5. - Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Esnault, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Anne Farkas, attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les missions, à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Noëlline Violy, secrétaire administrative de classe supérieure, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à Mme Sophie Le Gallic, attachée d'administration de l'Etat. »


  • L'article 6 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Michèle Maestracci, attachée principale d'administration de l'Etat, à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration de l'Etat, à M. Serguei Kolomiitsev, ingénieur d'études de 2e classe, et à Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2014.


I. Saurat

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