Arrêté du 27 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : INTA1425292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/INTA1425292A/jo/texte

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 2014, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2015 aux officiers et assimilés en activité de service, dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :
    Sous-préfets : 3.