Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

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NOR : AFSP1430557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/AFSP1430557A/jo/texte

Texte n°51

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6, L. 5144-1 et R. 5143-6 ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2014,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé est modifiée comme suit :
    1° Le chapitre Ier, Production bovine, est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est ainsi modifié :
    Les mots : « Sulfadimérazine (Sulfadimidine) » et « Sulfadiméthoxine » sont supprimés ;
    b) Le point 2, Antibiotiques, est abrogé ;
    c) Le point 4.3, Vaccins, est ainsi modifié :
    Les mots : « la leptospirose » sont ajoutés.
    2° Le chapitre II, Production porcine, est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est ainsi modifié :
    Les mots : « Sulfadimérazine (Sulfadimidine) » et « Sulfadiméthoxine » sont supprimés ;
    b) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé.
    3° Le chapitre III, Production ovine, est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est ainsi modifié :
    Les mots : « Sulfadimérazine (Sulfadimidine) » et « Sulfadiméthoxine » sont supprimés ;
    b) Le point 1.4, Antiparasitaires, est ainsi modifié :
    après le mot : « Amitraz » est inséré le mot : « Cyperméthrine » ;
    c) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé ;
    d) Le point 4.3, Vaccins, est ainsi modifié :
    Après les mots : «-la toxoplasmose », sont ajoutés les mots : «-les mammites à Staphylococcus aureus. ».
    4° Le chapitre IV, Production caprine, est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Le point 1.3, Anticoccidiens, est abrogé ;
    b) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé ;
    c) Le point 4.3, Vaccins, est ainsi modifié :


    -les mots : «-la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 et 8) » sont supprimés ;
    -les mots : «-les mammites à Staphylococcus aureus et staphylocoques coagulase négatifs » sont ajoutés.


    5° Le chapitre V, Production avicole, volailles et oiseaux, est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Le point 1.2 Anthelminthiques, est ainsi modifié :
    Le mot : « Fenbendazole » est inséré ;
    b) Le point 1.3, Anticoccidiens, est ainsi modifié :
    Les mots : « Sulfadimérazine (Sulfadimidine) », « Sulfadiméthoxine » et « Sulfaquinoxaline » sont supprimés ;
    c) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé.
    6° Le chapitre VI, Production cunicole, est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Le point 1, Antiparasitaires, est abrogé ;
    b) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé.
    7° Le chapitre VII, Production de petit gibier, est modifié ainsi qu'il suit :
    a) Le point 1, Antiparasitaires, est abrogé
    b) Le point 2, Anti-infectieux/ antibiotiques, est abrogé.


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 décembre 2014.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont