Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2014,M. Michel Barnier, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 2014.