Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRT1424215A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/10/AGRT1424215A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 2014, les mots : « L'Association pour le développement de l'élevage corrézien, “ADECO” », mentionnés à l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à des organisations de producteurs et portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA 19 A.D.E.CO. Eleveurs et acheteurs associés ».