Arrêté du 2 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

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NOR : CPTP1400028A

Texte n°72

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Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,


  • Arrête :


  • Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
    Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
    Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
    « Revue des deux mondes », tiré à part : 5 €.
    « Barbé-Marbois », Editions Michalon : 3 €.
    « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 €.
    « Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française : 98 €.
    « Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française : 15 €.
    « La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française : 12 €.
    « La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française : 12 €.
    « La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française : 12 €.
    « La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française : 12 €.
    « La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », Editions la Documentation française : 12 €.
    « Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française : 20 €.
    Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française : 15 €.
    « La Cour des comptes », Editions la Documentation française : 34 €.
    « La Cour des comptes », Nane Editions : 10 €.
    « La Cour des comptes et la culture », Editions la documentation française : 19 €.
    Médailles :


    - « Jetons en argent » :
    - personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
    - personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
    - prix public : 22 € ;
    - médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.


    Cartes postales :


    - unitaire : 0,40 € ;
    - cartes postales (lot de 3) : 1 €.


    Timbres :


    - souvenir Cour : 10 € ;
    - timbre du centenaire : 1 € ;


    Stylo : 3 €.
    Crayon : 1,50 €.
    Gomme : 1,50 €.
    Magnet : 3 €.
    Un lot de 4 magnets : 10 €.
    Carnet A5 : 8 €.
    Porte-clés magnétique : 2,50 €.
    Maquette « Palais Cambon » : 5 €.
    DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 septembre 2014.


D. Migaud

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