Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 2014 :
    Mme MORTON (Pascale, Maryline), épouse OUKRATE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc BERNON et Catherine FOURCADE-MAISETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Londres (Hérault).
    Le retrait de M. BERNON (Jean-Marc, Edgard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc BERNON et Catherine FOURCADE-MAISETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc BERNON et Catherine FOURCADE-MAISETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Catherine FOURCADE-MAISETTI et Pascale MORTON-OUKRATE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Martin-de-Londres (Hérault). »