Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 31 juillet 2014, M. Michel FALLOURD, agent administratif principal des finances publiques, est nommé, à compter du 1er septembre 2014, régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Christine PONDICQ.