Arrêté du 29 juillet 2014 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise

Version INITIALE

NOR : ETLL1417627A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/7/29/ETLL1417627A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté de la ministre du logement et de l'égalité des territoires en date du 29 juillet 2014, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise, dont le siège social est situé à Fort-de-France (Martinique), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Martinique.
    L'arrêté du 23 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Martiniquaise est abrogé.