Arrêté du 13 juin 2014 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCE1413843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/13/MCCE1413843A/jo/texte

Texte n°56

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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié, pris pour l'application au ministère de la culture et de la communication du décret du 3 juillet 2006 susvisé,
Arrête :


  • Par dérogation à l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, les participants à la mission, diligentée le 10 décembre 2013 jusqu'au 31 mai 2014, relative à l'avenir de l'offre de proximité de France 3 (Mme Anne Brucy, M. Romain Laleix et M. Thomas Corona) seront remboursés à hauteur des frais qu'ils ont réellement engagés pour cette mission.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2014.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des médias et des industries culturelles,
L. Franceschini

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