Arrêté du 18 avril 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental des Yvelines

Version INITIALE

NOR : MCCC1405174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/18/MCCC1405174A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 avril 2014, l'arrêté du 13 février 2014 est ainsi rédigé :
    « Le service archéologique départemental des Yvelines est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Moyen Age. »