Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Version INITIALE

NOR : FVJJ1415462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/26/FVJJ1415462A/jo/texte

Texte n°51

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Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2014 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative),
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
    Les mots : « Mme Laurence Bacher, attachée principale d'administration de l'Etat ; » sont remplacés par les mots : « Mme Nora Paboudjian, secrétaire administrative des affaires sociales de classe normale ; ».


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2014.


J.-B. Dujol

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