Décision n° 2014-213 du 4 juin 2014 modifiant la décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAC1413807S

Texte n°84

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-84 du 15 janvier 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;
Vu la décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VII de la décision n° 2012-564 du 3 juillet 2012 est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I (*)


    Nom du service : NRJ.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Charolles.
    Fréquence : 102,1 MHz.
    Adresse du site : Bois royal du Petit Baron, Baron (71).
    Altitude du site (NGF) : 437 mètres.
    Hauteur d'antenne : 42 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (DB) (1)

    0
    5
    90
    6
    180
    0
    270
    0

    10
    6
    100
    5
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    0
    280
    0

    20
    6
    110
    4
    200
    0
    290
    0

    30
    6
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    3
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    0
    300
    1

    40
    7
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    0
    310
    1

    50
    7
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    2
    230
    0
    320
    2

    60
    7
    150
    1
    240
    0
    330
    3

    70
    6
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    250
    0
    340
    3

    80
    6
    170
    0
    260
    0
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, 4 juin 2014.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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