Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMG1409910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/15/PRMG1409910A/jo/texte

Texte n°3



  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2014, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2014 aux sous-officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant des services du Premier ministre dans les conditions prévues par l'article L. 4139-2 du code de la défense, est fixé à 2 emplois de secrétaire administratif.