Arrêté du 23 avril 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits, à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
    17 août 2014 :
    M. Pierre MAITREAU, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
    27 août 2014 :
    M. Marc JUSTON, président du tribunal de grande instance de Tarascon.
    28 septembre 2014 :
    Mme Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la cour d'appel de Papeete.
    9 octobre 2014 :
    M. Adrien LEIBER, président de chambre à la cour d'appel de Colmar.
    26 octobre 2014 :
    M. Georges BASTIER, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
    17 décembre 2014 :
    M. Patrick HENRY-BONNIOT, président du tribunal de grande instance de Versailles.
    3 janvier 2015 :
    M. Christian GIRARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
    11 mars 2015 :
    Mme Evelyne BAN-GIL, conseillère à la cour d'appel de Paris.