Arrêté du 2 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 2014, Mme Montes-Derouet (Isabelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2014.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif d'Orléans.