Arrêté du 6 mars 2014 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Version INITIALE

NOR : MAEF1405386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/6/MAEF1405386A/jo/texte

Texte n°2



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 6 mars 2014, l'association Médecins du monde, sise 62, rue Marcadet, 75018 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Arménie.