Arrêté du 30 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRLX1400413A

Texte n°12

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, à compter du 30 décembre 2013, aux fonctions de Mme Elodie Cuerq, conseillère.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2013.


Alain Vidalies

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