Arrêté du 2 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : INTA1331160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/2/INTA1331160A/jo/texte

Texte n°6



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 janvier 2014, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.
    Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel.
    La demande d'admission à concourir s'effectue au choix du candidat par voie télématique ou par voie postale.


    1. L'inscription par voie télématique


    Elle doit être effectuée sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.interieur.gouv.fr, à la rubrique « Nos métiers ― Administration ― Filière permis de conduire et sécurité routière ― Calendrier des concours et inscriptions ».
    La date de clôture des inscriptions par voie télématique est fixée au mercredi 5 février 2014, à 12 heures (heure de Paris), terme de rigueur.
    Pour que sa candidature soit regardée comme valable, le candidat doit impérativement :
    ― procéder à la validation de son inscription sur le service télématique dans le délai de rigueur ;
    ― envoyer les pièces justificatives éventuellement requises au centre d'examen choisi.
    La date limite d'envoi des pièces justificatives est fixée au vendredi 7 février 2014, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.


    2. L'inscription par voie postale
    2.1. Retrait des formulaires d'inscription


    Le retrait des formulaires d'inscription s'effectue au choix du candidat par téléchargement, par courrier ou par retrait sur place.


    2.1.1. Par téléchargement


    Sur le site www.interieur.gouv.fr, à la rubrique « Nos métiers ― Administration ― Filière permis de conduire et sécurité routière ― Calendrier des concours et inscriptions ».
    La date limite de retrait des formulaires d'inscription par téléchargement est fixée au vendredi 7 février 2014, à 16 heures (heure de Paris), terme de rigueur.


    2.1.2. Par courrier ou par retrait sur place


    En joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 grammes (libellée aux nom et adresse du candidat) ou par retrait sur place :
    ― pour la métropole (province) : auprès des bureaux des ressources humaines des préfectures de région (cf. annexe) ;
    ― pour l'outre-mer : auprès des bureaux des ressources humaines des préfectures ou des hauts-commissariats (cf. annexe) ;
    ― pour l'Ile-de-France et pour tous : au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP, pôle concours, à l'attention de Mme Nicole GALLIC, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
    La date limite de retrait des formulaires d'inscription par voie postale est fixée au vendredi 31 janvier 2014, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    La date limite de retrait des formulaires d'inscription sur place est fixée au vendredi 7 février 2014, à 16 heures (heure de Paris), terme de rigueur.


    2.2. Modalités de transmission des dossiers d'inscription par voie postale


    Les candidats résidant en métropole devront envoyer le dossier d'inscription au ministère de l'intérieur, SG/DRH/SDRF/BRPP, pôle concours, à l'attention de Mme Nicole GALLIC, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.
    Les candidats ultramarins devront envoyer le dossier d'inscription au bureau des ressources humaines de la préfecture ou du haut-commissariat choisi (cf. annexe).
    Ce dossier d'inscription comprendra obligatoirement :
    ― le formulaire d'inscription au concours (externe ou interne) dûment rempli, daté et signé ;
    ― les pièces justificatives éventuellement requises ;
    ― une enveloppe autocollante (format standard) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 grammes (libellée aux nom et adresse du candidat).
    La date de clôture des inscriptions par voie postale est fixée au vendredi 7 février 2014, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
    La date prévisionnelle des épreuves écrites d'admissibilité est fixée au mardi 8 avril 2014. Ces épreuves se dérouleront en Ile-de-France.
    Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à Nevers (Nièvre) entre le 16 et le 27 juin 2014 (dates prévisionnelles).
    La composition des jurys et les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs du ministre de l'intérieur, qui seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
    Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER



      DOMICILIATION DU CANDIDAT

      SERVICE COMPÉTENT

      ADRESSE DU SERVICE COMPÉTENT

      (971) GUADELOUPE

      Préfecture, secrétariat général

      Palais d'Orléans, rue de Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex, téléphones : 05-90-99-39-00, 05-90-99-38-22, 05-90-99-38-83, www.guadeloupe.pref.gouv.fr

      (972) MARTINIQUE

      Préfecture, secrétariat général

      82, rue Victor-Sévère, BP 647-648, 97262 Fort-de-France Cedex, téléphones : 05-96-39-36-00, 05-96-39-36-13, www.martinique.pref.gouv.fr

      (973) GUYANE

      Préfecture, secrétariat général

      Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex, téléphones : 05-94-39-45-00, 05-94-39-46-04, 05-94-39-46-27, www.guyane.pref.gouv.fr

      (974) LA RÉUNION

      Préfecture, secrétariat général

      Place du Barachois, 97400 Saint-Denis, téléphones : 02-62-40-77-77, 02-62-40-76-20, 02-62-40-76-24, www.reunion.pref.gouv.fr

      (975) SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

      Préfecture, secrétariat général

      Place du Lieutenant-Colonel-Pigeaud, BP 4200, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, téléphones : 05-08-41-10-10, 05-08-41-10-07, www.saint-pierre-et-miquelon.pref.gouv.fr

      (976) MAYOTTE

      Préfecture, secrétariat général

      BP 676, Kawéni, 97600 Mamoudzou, téléphones : 02-69-63-50-50, 02-69-63-51-26, www.mayotte.pref.gouv.fr

      (987) POLYNÉSIE FRANÇAISE

      Haut-commissariat de la République, secrétariat général

      Avenue Pouvanaa-a-Oopa, BP 115, 98713 Papeete, Tahiti, téléphones : 06-89-46-86-86, 06-89-50-60-44, www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

      (988) NOUVELLE-CALÉDONIE

      Haut-commissariat de la République, secrétariat général

      1, avenue du Maréchal-Foch, BP C5, 98844 Nouméa Cedex, téléphones : 06-87-23-04-41, 06-87-23-04-50, www.nouvelle-caledonie.gouv.fr