Rapport relatif au décret n° 2013-963 du 25 octobre 2013 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1325054P

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2013/10/27/BUDB1325054P/jo/texte

Texte n°13



  • Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 1 407 238 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » à destination du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » de la mission « Travail et emploi ».
    Ce mouvement de crédits est destiné à rembourser l'avance consentie par le programme 155 au titre des dépenses informatiques liées à la mise en œuvre du dispositif « Portail de l'alternance » mis en place par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 et destiné au développement et à la sécurisation des parcours professionnels.