Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Milleret (APM) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Version INITIALE

NOR : AGRT1324370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/27/AGRT1324370A/jo/texte

Texte n°29



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 septembre 2013, l'Association des producteurs Milleret (APM), dont le siège social est situé à Charcenne (Haute-Saône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache sous le numéro 70 LA 2027 sur la zone suivante :
    ― le département de la Côte-d'Or ;
    ― le département du Doubs ;
    ― le département du Jura ;
    ― le département de la Haute-Marne ;
    ― le département de la Haute-Saône ;
    ― le département de Saône-et-Loire ;
    ― le département du Territoire de Belfort.