Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Fauquet en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Version INITIALE

NOR : AGRT1324368A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/27/AGRT1324368A/jo/texte

Texte n°27



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 septembre 2013, l'Association des producteurs Fauquet, dont le siège social est situé à Sars-et-Rosières (Nord), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, sous le numéro 59 LA 2025 sur la zone suivante :
    Le département du Nord.