Arrêté du 14 août 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013 :
    Le retrait de Mme ARNOFFI (Isabelle, Laurence), épouse ROCHER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Isabelle ARNOFFI-ROCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Albens (Savoie), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Isabelle ARNOFFI-ROCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Claude GIROUD et Philippe JULLIAND, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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