Arrêté du 14 août 2013 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013, la démission de M. QUIRIN (Jean, Jacques), huissier de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.