Arrêté du 14 août 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2013, Mme BARRAUD (Nathalie, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Maurepas (Yvelines), en remplacement de M. GUELFUCCI (André), démissionnaire.