Arrêté du 12 août 2013 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version INITIALE



  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 août 2013, sont nommés assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile :
    M. Gérard Chesnel, ministre plénipotentiaire honoraire ;
    M. Pascal Fieschi, ministre plénipotentiaire honoraire ;
    M. Jean-Jacques Gaillarde, ministre plénipotentiaire honoraire ;
    M. Jean-Claude Richard, conseiller des affaires étrangères honoraire.