Arrêté du 1er août 2013 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
    17 janvier 2014 :
    Mme Claude SCHRAUB, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
    6 février 2014 :
    M. Michel PECONDON-LACROIX, avocat général près la cour d'appel de Paris.
    10 février 2014 :
    M. Christian LAGARDE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux.
    8 mars 2014 :
    M. Jacques BAILLET, avocat général près la cour d'appel de Grenoble ;
    M. Georges de MATHAN, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.
    13 mars 2014 :
    Mme Reine SLAMA, avocate générale près la cour d'appel de Paris.
    28 juin 2014 :
    M. Claude WEIBEL, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
    10 juillet 2014 :
    Mme Martine BOITTELLE-COUSSAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
    7 septembre 2014 :
    Mme Marie-Françoise SUTTER, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.