Arrêté du 26 juillet 2013 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier

Version INITIALE



  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2013, M. Alain Malric est désigné, à compter du 29 juillet 2013 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier.