Décret du 9 août 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 9 août 2013, M. Olivier Raynaud, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2013, pour une durée d'un an.