Arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d'attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AFSH1319777Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/AFSH1319777Z/jo/texte

Texte n°5

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  • Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2013, édition électronique, texte n° 7, et édition papier, page 13261, 2e colonne, à l'annexe, au « I. ― Participant » :
    Au lieu de :
    « Mode d'exercice dominant (> 50 %) : salarié libéral mixte service de santé des armées »,
    Lire :
    « Mode d'exercice dominant (> 50 %) : salarié libéral mixte service de santé des armées ».

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