Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Version INITIALE

NOR : ACTI1316545D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/1/ACTI1316545D/jo/texte

Texte n°32



  • Par décret en date du 1er août 2013, la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme.