Décret du 1er août 2013 portant classement de la commune d'Obernai (Bas-Rhin) comme station de tourisme

Version INITIALE

NOR : ACTI1311064D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/1/ACTI1311064D/jo/texte

Texte n°30

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  • Par décret en date du 1er août 2013, la commune d'Obernai (Bas-Rhin) est classée comme station de tourisme.

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