Arrêté du 17 juin 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines de cuivre, zinc, plomb, or, argent et substances connexes à la société Variscan Mines, dans les départements de la Sarthe et de la Mayenne

NOR : PROL1311888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/17/PROL1311888A/jo/texte
JORF n°0147 du 27 juin 2013
Texte n° 17

Version initiale



  • Par arrêté du ministre du redressement productif en date du 17 juin 2013, le permis exclusif de recherches dit « Tennie », d'une superficie d'environ 205 kilomètres carrés, est octroyé à la société Variscan Mines pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 11 millions d'euros.
    Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté, le périmètre du permis Tennie est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, en systèmes Lambert II et RGF 93 :


    BORNES

    LONGITUDES (X) ―
    Lambert II

    LATITUDES (Y) ―
    Lambert II

    LONGITUDES (X) ―
    RGF 93

    LATITUDES (Y) ―
    RGF 93

    A

    426 360

    2 360 092

    477 230

    6 794 934

    B

    427 380

    2 352 645

    478 187

    6 787 484

    C

    415 931

    2 343 722

    466 673

    6 778 662

    D

    403 608

    2 348 750

    454 461

    6 783 793

    E

    403 702

    2 351 528

    454 578

    6 786 569


    Le périmètre de la concession de Chantepie est retiré du périmètre du permis exclusif de recherches accordé. Le périmètre de la concession de Chantepie est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes, en système Lambert II :


    BORNES

    LONGITUDES (X) ―
    Lambert II

    LATITUDES (Y)
    Lambert II

    A1

    418 278

    2 352 874

    A2

    421 490

    2 352 671

    A3

    419 641

    2 349 653

    A4

    418 578

    2 349 691

    A5

    417 486

    2 351 804


    Nota. ― L'arrêté intégral et la carte définissant le périmètre du permis exclusif de recherches peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation eau et matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 145,7 Ko
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