Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 27 mai 2013 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les mouvements de terrain (hors tassement différentiel), les inondations par remontée de nappe naturelle, les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque mais aussi la présente constatation
A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue
du 10 novembre 2012 au 11 novembre 2012
Commune d'Artemare.
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue
du 26 octobre 2012
Commune de Pégomas.
Inondations et coulées de boue
du 10 novembre 2012
Commune de Grasse (3).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 26 octobre 2012
Commune de Pégomas (2).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 18 mars 2013
Commune d'Eze.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 2 avril 2013
Commune d'Eze.
DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
Communes de Croûtes (Les) (1), Longchamp-sur-Aujon, Vanlay (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 5 mai 2013
Commune de Marolles-sous-Lignières (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 6 mai 2013
Communes de Celles-sur-Ource (2), Cunfin (1), Landreville (1).
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 6 mai 2013
Communes de Bayel, Essoyes (3), Juvancourt, Verpillières-sur-Ource (1).
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 7 mai 2013
Communes d'Arsonval, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bossancourt, Bourguignons, Dolancourt, Fontaine, Jaucourt, Jessains, Lesmont, Mussy-sur-Seine, Pougy, Précy-Notre-Dame, Ville-sous-la-Ferté.
Inondations et coulées de boue
du 6 mai 2013 au 7 mai 2013
Communes de Merrey-sur-Arce, Plaines-Saint-Lange.
Inondations et coulées de boue
du 7 mai 2013 au 9 mai 2013
Communes de Bréviandes, Buchères, Chappes, Clérey, Courtenot, Fouchères, Rouilly-Saint-Loup, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Thibault, Villemoyenne, Virey-sous-Bar.
Inondations et coulées de boue
du 8 mai 2013 au 9 mai 2013
Commune de Payns.
Inondations et coulées de boue
du 8 mai 2013 au 10 mai 2013
Communes de Chapelle-Saint-Luc (La), Chauchigny, Lavau, Mergey, Pont-Sainte-Marie, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Lyé, Saint-Parres-aux-Tertres, Savières, Troyes, Vallant-Saint-Georges, Verrières.
Inondations et coulées de boue
du 9 mai 2013 au 10 mai 2013
Commune de Villacerf.
Inondations et coulées de boue
du 10 mai 2013 au 12 mai 2013
Communes de Crancey, Etrelles-sur-Aube, Maizières-la-Grande-Paroisse, Méry-sur-Seine, Romilly-sur-Seine.
Inondations et coulées de boue
du 11 mai 2013 au 12 mai 2013
Commune de Périgny-la-Rose.
Inondations et coulées de boue
du 12 mai 2013 au 13 mai 2013
Communes de Marnay-sur-Seine, Motte-Tilly (La), Villeneuve-au-Châtelot (La).
Inondations et coulées de boue
du 12 mai 2013 au 14 mai 2013
Commune de Pont-sur-Seine.
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes de Coustouge (1), Ribaute, Talairan.
Inondations et coulées de boue
du 4 avril 2013
Communes de Cenne-Monestiés (2), Montolieu (1), Moussoulens (1), Pezens.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 11 mars 2013 au 14 mars 2013
Communes d'Asnelles, Grandcamp-Maisy (2), Port-en-Bessin- Huppain (1).
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 4 mai 2013
Communes d'Arcenant (1), Aubaine (1), Bouilland (1), Thorey-sur-Ouche (1), Veuvey-sur-Ouche (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
Communes d'Arnay-le-Duc (1), Athie (1), Bussière-sur-Ouche (La) (1), Chevigny-Saint-Sauveur, Lusigny-sur-Ouche (1), Quincy-le-Vicomte (1), Saint-Victor-sur-Ouche (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
Communes de Beaune (1), Cussey-les-Forges (1), Dijon, Echenon, Fauverney (1), Fleurey-sur-Ouche (2), Frénois (1), Gissey-sur-Ouche (1), Is-sur-Tille, Izier (1), Labergement-Foigney (1), Leuglay (1), Magny-sur-Tille (1), Neuilly-lès-Dijon (1), Plombières-lès-Dijon, Quincey (1), Ruffey-lès-Beaune (1), Saffres (1), Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (1), Trouhans (1), Varanges (1), Velars-sur-Ouche (1), Venarey-les-Laumes, Villecomte (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 5 mai 2013
Communes de Courtivron (1), Echevannes (1), Longeault (1), Pont (1), Tart-le-Bas (1).
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 6 mai 2013
Communes d'Autricourt (1), Belan-sur-Ource (2), Brion-sur-Ource (2), Champdôtre (1), Châtillon-sur-Seine, Thoires (1), Tréclun (1).
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 6 mai 2013
Communes de Lux (1), Pichanges (1), Til-Châtel (1).
Inondations et coulées de boue
du 7 mai 2013 au 8 mai 2013
Commune de Genlis (1).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes de Chiatra (2), Velone-Orneto (2).
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013
Commune de Condom.
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 22 janvier 2013
Communes d'Aubiet, Faget-Abbatial.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 21 décembre 2012
Commune d'Artannes-sur-Indre (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 3 février 2013 au 4 février 2013
Commune de Dierre (1).
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 10 février 2013 au 13 février 2013
Commune de Capbreton.
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2013 au 13 février 2013
Commune de Toulouzette (1).
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2013 au 14 février 2013
Commune de Laurède (1).
DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 2 février 2013 au 8 mars 2013
Commune de Troo.
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 11 mars 2013 au 12 mars 2013
Communes de Saint-Marcouf (2), Saint-Vaast-la-Hougue.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 4 mai 2013
Communes d'Arc-en-Barrois (1), Belmont (1), Champsevraine (1), Châteauvillain (2), Fayl-Billot (1), Grenant (1), Neuilly-sur-Suize (1), Poinson-lès-Fayl (1), Saulles (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
Commune de Rennepont (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
Commune d'Auberive (1).
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue
du 18 octobre 2012 au 19 octobre 2012
Communes de Grazay (1), Pré-en-Pail (1).
Inondations et coulées de boue
du 18 octobre 2012 au 20 octobre 2012
Commune de Parné-sur-Roc (1).
Inondations et coulées de boue
du 19 octobre 2012 au 20 octobre 2012
Communes d'Argentré (1), Forcé (1), Montsûrs, Saint-Céneré (1), Saint-Jean-sur-Erve (1).
Inondations et coulées de boue
du 19 octobre 2012 au 21 octobre 2012
Commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf (1).
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 22 décembre 2012 au 23 décembre 2012
Commune de Lebiez (1).
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012
Communes d'Attin, Montreuil.
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2012 au 30 décembre 2012
Communes d'Aix-en-Issart (2), Camiers (2), Estréelles (1), Neuville-sous-Montreuil.
Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2012 au 31 décembre 2012
Communes de Beaumerie-Saint-Martin, Montreuil.
Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2012
Communes de Lebiez (2), Wambercourt (1).
Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2012 au 31 décembre 2012
Commune d'Attin.
Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2013
Commune de Mametz (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 23 décembre 2012
Commune de Feuchy (1).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue
du 15 janvier 2013 au 17 janvier 2013
Commune d'Ispoure.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 14 janvier 2013 au 28 janvier 2013
Commune de Bosdarros (1).
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 20 janvier 2013
Commune de Ciboure (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 19 octobre 2012 au 21 octobre 2012
Commune de Chèze (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 10 février 2013 au 14 février 2013
Commune d'Artagnan (1).
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 11 février 2013 au 13 février 2013
Commune de Nouilhan.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 6 mars 2013
Communes de Catllar, Prades, Trilla (1).
Inondations et coulées de boue
du 5 mars 2013 au 7 mars 2013
Commune de Latour-de-France (1).
DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue
du 23 mars 2013
Commune d'Albefeuille-Lagarde.
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue
du 13 décembre 2012 au 14 décembre 2012
Commune de Ramatuelle (4).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue
du 1er mai 2013
Communes de Moulins-sur-Ouanne (1), Saints-en-Puisaye (1), Toucy (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 4 mai 2013
Commune de Guillon (1).
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 5 mai 2013
Communes d'Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Chassignelles, Chichée, Cry, Dissangis (1), Fulvy, Lézinnes, Môlay (1), Nuits, Perrigny-sur-Armançon, Poilly-sur-Serein, Saint-Martin-sur-Armançon, Sainte-Vertu (1), Tanlay.
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 5 mai 2013
Communes d'Isle-sur-Serein (L'), Noyers (1), Pacy-sur-Armançon, Ravières.
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 6 mai 2013
Communes de Beaumont, Chablis, Chapelle-Vaupelteigne (La), Dannemoine, Hauterive, Ligny-le-Châtel, Roffey, Vézinnes, Villiers-Vineux.
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 6 mai 2013
Communes de Butteaux, Esnon, Héry (1), Junay, Pontigny (1), Tonnerre.
Inondations et coulées de boue
du 5 mai 2013 au 7 mai 2013
Communes de Brienon-sur-Armançon, Cheny, Saint-Florentin.
Inondations et coulées de boue
du 6 mai 2013 au 7 mai 2013
Commune de Migennes.
DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 14 janvier 2013 au 16 janvier 2013
Commune de Remire-Montjoly.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et coulées de boue
du 31 janvier 2013 au 1er février 2013
Commune de Tampon (Le).
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 23 janvier 2013 au 24 janvier 2013
Commune de Cannes.
Inondations et coulées de boue
du 6 mars 2013 au 8 mars 2013
Commune d'Escarène (L').
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue
du 16 mars 2013 au 17 mars 2013
Commune de Saint-André-de-Cruzières.
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue
du 21 décembre 2012 au 23 décembre 2012
Commune d'Ernes.
DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue
du 22 janvier 2013 au 23 janvier 2013
Commune de Graçay.
Inondations et coulées de boue
du 1er février 2013
Commune de Gron.
Inondations et coulées de boue
du 1er février 2013 au 2 février 2013
Commune de Chaumoux-Marcilly.
DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue
du 7 janvier 2013 au 31 janvier 2013
Commune de Castelnau-d'Arbieu.
Inondations et coulées de boue
du 16 janvier 2013 au 17 janvier 2013
Commune de Saint-Clar.
Inondations et coulées de boue
du 18 janvier 2013 au 22 janvier 2013
Commune de Valence-sur-Baïse.
Inondations et coulées de boue
du 19 janvier 2013 au 20 janvier 2013
Communes de Panassac, Preignan.
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013
Communes de Mirande, Riguepeu.
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 21 janvier 2013
Communes de Barran, Boucagnères.
Inondations et coulées de boue
du 20 janvier 2013 au 27 janvier 2013
Commune de Fleurance.
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2013 au 12 février 2013
Communes de Preignan, Riguepeu.
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2013 au 15 février 2013
Commune de Condom.
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2013
Commune de Mirande.
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue
du 14 octobre 2012
Commune de Civray-de-Touraine.
Mouvements de terrain (hors tassement différentiel)
du 1er février 2013
Commune de Rochecorbon.
DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue
du 11 février 2013
Communes de Dumes, Mimbaste.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 4 mai 2013
Communes de Chatonrupt-Sommermont, Nomécourt, Vaux-sous-Aubigny.
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 5 mai 2013
Communes de Chamouilley, Vouécourt.
DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue
du 27 janvier 2013
Commune de Steene.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue
du 30 octobre 2012
Commune de Saint-Denœux.
Inondations et coulées de boue
du 16 décembre 2012 au 1er janvier 2013
Commune de Neufchâtel-Hardelot.
Inondations et coulées de boue
du 17 décembre 2012 au 2 janvier 2013
Commune de Wicquinghem.
Inondations et coulées de boue
du 22 décembre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Cucq.
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2012 au 24 décembre 2012
Commune de Bourthes.
Inondations et coulées de boue
du 23 décembre 2012 au 2 janvier 2013
Commune de Frencq.
Inondations et coulées de boue
du 27 décembre 2012 au 7 janvier 2013
Commune de Longfossé.
Inondations par remontée de nappe naturelle
du 1er septembre 2012 au 20 février 2013
Commune d'Hulluch.
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Séismes du 31 décembre 2012
Communes de Bordères, Bordes, Gan, Lescar, Pontacq.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue
du 12 février 2013
Commune de Maubourguet.
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue
du 1er mai 2013
Communes d'Héry, Vergigny.
Inondations et coulées de boue
du 2 mai 2013 au 7 mai 2013
Commune d'Accolay.
Inondations et coulées de boue
du 3 mai 2013 au 7 mai 2013
Commune de Cézy.
Inondations et coulées de boue
du 4 mai 2013 au 9 mai 2013
Commune de Saint-Julien-du-Sault.
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 31 janvier 2013 au 1er février 2013
Commune de Port (Le).
Inondations et coulées de boue
du 29 janvier 2013 au 3 février 2013
Commune de Saint-Joseph.
Vent cyclonique
du 31 janvier 2013 au 1er février 2013
Commune de Port (Le).
Fait le 20 juin 2013.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
M. Papaud
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurances »,
E. Lacresse
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer,
T. Degos
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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