Arrêté du 14 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2013, au douzième alinéa de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales :
    Après les mots : « au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots : « M. Eric Schumacher (titulaire), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC ;
    M. Thierry Vernoux (suppléant), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC. »
    sont remplacés par les mots :
    « M. Patrick Carré (titulaire), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC ;
    M. Thierry Vernoux (suppléant), Fédération nationale des agents des collectivités territoriales, FNACT-CFTC. »