Il est mis fin, à compter du 1er mars 2013, aux fonctions de conseiller, chargé de l'action sociale, du secteur sanitaire et social et de la politique de la ville, exercées, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, par M. Pierre Bilger, tenu de satisfaire aux obligations mentionnées au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.