Résumé

Abrogation de la directive 2002/96/CEE à compter du 15-02-2014. La présente directive entre en vigueur le 13-08-2012. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 14-02-2014. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés ; loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (article 91) ; arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques prévues à l’article 21 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements ; arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l’article R. 543-202 du code de l’environnement. Complément de transposition de la présente directive par l’article 4 du décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets.

Mots-clés

INDUSTRIE, USINE, TRI SELECTIF, SANTE, RECYCLAGE DES DECHETS, POLLUTION, DECHET ELECTRONIQUE, APPAREIL ELECTRIQUE, DECHET D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE, DEEE, ELIMINATION DES DECHETS, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, PREVENTION DES RISQUES, MATERIEL ELECTRIQUE, TRANSPOSITION COMPLETE, COMPLEMENT DE TRANSPOSITION