Arrêté du 8 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCC1224386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/8/MCCC1224386A/jo/texte

Texte n°62



  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2012, les biens culturels prêtés par :
    Espagne :
    Madrid, musée Thyssen-Bornemisza ;
    Royaume-Uni :
    Bristol, Bristol Museum and Art Gallery ;
    Cardiff, National Museum and Galleries of Wales ;
    Durham, The Bowes Museum ;
    Kingston Upon Hill, Hull City Council Museums ;
    Londres, National Gallery, Royal Collection Trust and British Museum ;
    Hongrie :
    Budapest, Museum of Fine Arts ;
    Italie :
    Venise, Galleria dell'Accademia ;
    Etats-Unis d'Amérique :
    New York, Frick Collection ;
    Palm Beach, The Flalger Museum ;
    Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
    Washington, National Gallery of Art,
    à l'exposition « De Canaletto à Guardi. Les grands maîtres vénitiens », organisée et présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 14 septembre 2012 au 14 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.