Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
    La démission de Mme CHAPIN (Cécile, Hélène), épouse TCHIBOZO, huissière de justice à la résidence de Louviers (Eure), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Cédric DELBÉ, société titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de Mme CHAPIN (Cécile, Hélène), épouse TCHIBOZO.
    M. DELBE (Cédric, Pierre, Eugène) est nommé huissier de justice associé.