Décret du 1er mars 2012 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2012, Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, à compter du 18 avril 2012, pour une durée de deux ans.