Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 16 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 novembre 2011, l'arrêté du 16 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, est modifié comme suit :
    Au lieu de lire : « M. SEDAOUI (Tewfik), né le 4 avril 1971 à Hussein Dey Alger (Algérie) »,
    Lire : « M. SEDAOUI (Tewfik), né le 4 juillet 1971 à Hussein Dey Alger (Algérie) ».