Arrêté du 28 novembre 2011 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB1131428A

Texte n°52

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 novembre 2011, la démission de M. Loyola DE COSTA, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er novembre 2011.

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