Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu l'avis aux professionnels de l'alimentation relatif aux guides de bonnes pratiques d'hygiène publié au Journal officiel de la République française du 15 juin 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail rendu le 27 octobre 2009 ;
Le Conseil national de la consommation (groupe agroalimentaire) entendu le 16 mai 2011 ;
Le guide de bonnes pratiques d'hygiène relatif à la transformation de palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme, initié par le comité interprofessionnel des palmipèdes à foies gras (CIFOG) avec l'appui du centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA), est validé.