Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

Version INITIALE

NOR : AGRT1129617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/9/28/AGRT1129617A/jo/texte

Texte n°50



  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 2011, la coopérative forestière du sud massif Central FORESTARN, dont le siège social est situé à Aussillon (département du Tarn), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier sur les zones suivantes :
    ― dans la région Midi-Pyrénées :
    ― les départements de l'Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne ;
    ― les cantons de la Haute-Garonne : Villemur-sur-Tarn, Montastruc-la-Conseillère, Verfeil, Lanta, Caraman, Revel.
    ― dans la région Languedoc-Roussillon :
    ― les départements de l'Aude, de l'Hérault.