Arrêté du 9 novembre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE



  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 novembre 2011 :
    M. DUFLOS (Alexandre, Arnaud) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric JUAREZ et Joëlle HECTOR, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Neubourg (Eure).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric JUAREZ et Joëlle HECTOR, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric JUAREZ, Joëlle HECTOR et Alexandre DUFLOS, huissiers de justice associés ».