A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 6 AVRIL 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ GRAND LILLE TV, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Grand Lille TV, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 de la convention du 6 avril 2009 susmentionnée est ainsi modifiée :
1. Le I, intitulé « Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Grand Lille TV », est remplacé par les stipulations suivantes :
« I. ― Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société Grand Lille TV :
La répartition du capital de la société Grand Lille TV, d'un montant de 1 800 000 €, divisé en 18 000 actions, est la suivante :

2. Les deux derniers alinéas du II, intitulé « liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire », sont remplacés par les stipulations suivantes :
« La société Michel Seydoux Investissements est une société par actions simplifiée, détenue par M. Michel Seydoux à 99,9 %. Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 392 520 722 et son siège social est situé 19, rue de la Trémoille, 75008 Paris. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, 19 juillet 2011.

Pour la société Grand Lille TV :
Le président,
B. Lecluse
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon