Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENH1118242Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/18/MENH1118242Z/jo/texte

Texte n°21



  • Rectificatif au Journal officiel du 10 août 2011, édition électronique, texte n° 13, article 26, deuxième paragraphe :
    Au lieu de : « ... d'un délai de trois à compter de la date limite... »,
    Lire : « ... d'un délai de trois jours à compter de la date limite... ».