Arrêté du 29 août 2011 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CPTP1100013A

Texte n°54

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Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 213-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2011 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé, les mots : « et Frédéric Andrieux et à Mme Geneviève Pascal » sont remplacés par les mots : « , Frédéric Andrieux et Olivier Nicolardot, ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2011.


D. Migaud

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