Décret du 10 août 2011 portant classement de la commune de Sorèze (Tarn) comme station de tourisme

Version INITIALE

NOR : EFII1119807D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/10/EFII1119807D/jo/texte

Texte n°32

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 132,9 Ko



  • Par décret en date du 10 août 2011, la commune de Sorèze (Tarn) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 132,9 Ko