Arrêté du 22 juillet 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA1121458A

Texte n°38

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. David Fajolles est nommé conseiller en charge des études, de la langue française et des langues de France, et des discours.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2011.


Frédéric Mitterrand

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